MENTIONS LEGALES / RGPD
1. Informations légales et éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.studio-hlf.com les informations suivantes :
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.studio-hlf.com les informations suivantes :
- Propriétaire du site : Hervé LOUIS-FRANCOIS
- Créateur du site : Hervé LOUIS-FRANCOIS
- Responsable de la publication : Hervé LOUIS-FRANCOIS
- Webmaster : Hervé LOUIS-FRANCOIS
- Hébergeur : SAS OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.studio-hlf.com est subordonnée à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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L’accès au site est généralement disponible 24h/24, sauf en cas de maintenance technique, décidée par le responsable du site. Les utilisateurs seront à leur demande et dans la mesure du possible, informés en amont des interruptions prévues.
3. Description des services proposés
Le site www.studio-hlf.com a pour vocation de fournir des informations concernant les prestations proposées par l'entreprise.
Hervé LOUIS-FRANCOIS s’efforce de mettre à disposition des informations précises et actualisées, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations diffusées, lesquelles sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Le site www.studio-hlf.com a pour vocation de fournir des informations concernant les prestations proposées par l'entreprise.
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site www.studio-hlf.com, que ce soit à cause de virus ou d’une incompatibilité technique. L'utilisateur est tenu d’accéder au site avec un matériel adéquat, à jour et sécurisé.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site www.studio-hlf.com, que ce soit à cause de virus ou d’une incompatibilité technique. L'utilisateur est tenu d’accéder au site avec un matériel adéquat, à jour et sécurisé.
5. Propriété intellectuelle
Hervé LOUIS-FRANCOIS détient les droits de propriété intellectuelle ou dispose des droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction, modification ou adaptation des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation expresse préalable. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité
Hervé LOUIS-FRANCOIS ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l'utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas d’utilisation d’un matériel non conforme ou d’apparition d’un bug. De plus, aucune responsabilité ne pourra être retenue pour tout dommage consécutif à l'utilisation du site, tel qu'une perte d’opportunité ou de marché.
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Des espaces interactifs (ex : formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs, qui s’engagent à respecter la législation française. Le cas échéant, Hervé LOUIS-FRANCOIS se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis, et de poursuivre civilement et/ou pénalement l’auteur de tout message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.studio-hlf.com sont traitées conformément aux dispositions des lois françaises en vigueur, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations recueillies sont principalement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont collectées que si elles sont fournies volontairement.
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Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en envoyant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’un document d'identité.
Aucune information personnelle des utilisateurs du site ne sera divulguée à des tiers sans leur consentement, à l'exception du cas d’une éventuelle cession du site à un tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.studio-hlf.com peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites, mais l’éditeur n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites externes accessibles via ces liens.
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Lors de la navigation, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour optimiser son expérience de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser l’installation de cookies, au risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout différend relatif à l'utilisation du site www.studio-hlf.com est régi par le droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître de tout litige.
Tout différend relatif à l'utilisation du site www.studio-hlf.com est régi par le droit français. Les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à connaître de tout litige.
10. Textes législatifs concernés
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Définitions
- Utilisateur : toute personne physique utilisant le site www.studio-hlf.com.
- Données personnelles : toute information permettant, sous quelque forme que ce soit, l’identification directe ou indirecte des personnes physiques concernées.
12. Collecte et utilisation des données personnelles
La simple consultation du site ne donne pas lieu à une collecte de données personnelles. Toutefois, si un utilisateur soumet volontairement des informations via un formulaire (ex : inscription à une newsletter), ces données sont collectées dans le respect des règles de confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés. L’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles, mais certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être disponibles en conséquence.
La simple consultation du site ne donne pas lieu à une collecte de données personnelles. Toutefois, si un utilisateur soumet volontairement des informations via un formulaire (ex : inscription à une newsletter), ces données sont collectées dans le respect des règles de confidentialité et ne sont utilisées que dans le cadre des services proposés. L’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles, mais certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être disponibles en conséquence.
13. Collecte d’informations non personnelles
Le site peut également recueillir des informations non personnelles sur les utilisateurs, telles que le type de navigateur, le système d’exploitation utilisé ou le fournisseur d'accès internet. Ces données sont collectées à des fins statistiques pour améliorer l’expérience utilisateur.
Le site peut également recueillir des informations non personnelles sur les utilisateurs, telles que le type de navigateur, le système d’exploitation utilisé ou le fournisseur d'accès internet. Ces données sont collectées à des fins statistiques pour améliorer l’expérience utilisateur.
14. Utilisation de Google Analytics
Le site www.studio-hlf.com utilise Google Analytics pour analyser les données de trafic. Les informations recueillies par les cookies de Google Analytics (y compris l'adresse IP de l'utilisateur) sont transmises à Google et peuvent être stockées sur des serveurs situés hors de l'Union européenne. Google s’engage à utiliser ces données conformément à sa politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent s’opposer à la collecte de leurs données par Google Analytics en installant un module complémentaire de désactivation.
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15. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour optimiser l'expérience utilisateur. Ces cookies permettent notamment de personnaliser la navigation et d’analyser l’audience du site. Les utilisateurs ont la possibilité de refuser l’installation des cookies en configurant leur navigateur. Toutefois, le refus des cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
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16. Sécurité des données
Le site met en place toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé. Cependant, l'éditeur ne peut garantir une sécurité absolue et décline toute responsabilité en cas d’accès frauduleux échappant à son contrôle.
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17. Utilisation des informations collectées
Les données personnelles recueillies sont utilisées principalement pour améliorer le service fourni, notamment en personnalisant l'expérience utilisateur, en envoyant des newsletters et en répondant aux demandes via les formulaires de contact.
Les données personnelles recueillies sont utilisées principalement pour améliorer le service fourni, notamment en personnalisant l'expérience utilisateur, en envoyant des newsletters et en répondant aux demandes via les formulaires de contact.
18. Conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de trois ans, et les données liées à la facturation pour une durée de six ans, conformément aux obligations légales.
Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de trois ans, et les données liées à la facturation pour une durée de six ans, conformément aux obligations légales.
19. Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles via l’adresse électronique suivante : contact@studio-hlf.com. Il est également possible de se désabonner des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les emails envoyés.
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20. Partage des informations personnelles
Les informations personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers. Cependant, des liens vers des sites de partenaires, sponsors ou annonceurs peuvent être présents sur le site. L'éditeur n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers et recommande aux utilisateurs de consulter leurs politiques de confidentialité avant de partager leurs données.
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